Dans le cadre d’un accord conclu entre la Suisse et le Liechtenstein, le Conseil fédéral a fixé le montant de l’indemnisation pour les personnes qui ont vécu en Suisse avant 1948.

Le montant de l’indemnisation sera fixé en fonction de l’ancienneté des personnes concernées. L’octroi de la pleine indemnité sera automatique pour les personnes ayant vécu avant 1948.

Cette décision fait suite à un accord conclu entre la Suisse et le Liechtenstein.

Ce dernier fixe un montant forfaitaire de 30 000 francs pour les personnes qui ont vécu en Suisse avant 1948.

Pour les personnes qui sont nées avant 1948 et qui ont vécu en Suisse avant le 1er janvier 1948, l’indemnité ne pourra être payée que sur la base d’un dossier médical qui sera examiné.

La Suisse se retire de l’accord avec le Liechtenstein

Le 19 février 2018, le Conseil fédéral avait rejeté une proposition de l’OSE, l’Office suisse des migrations, visant à suspendre l’accord de coopération avec le Liechtenstein.

L’OSE a déclaré qu’elle n’assumerait pas sa responsabilité en ce qui concerne la protection des droits des personnes qui ont vécu en Suisse avant 1948.

Le Conseil fédéral se réserve le droit de rouvrir la procédure.

De nouvelles règles pour les travailleurs détachés

Les travailleurs détachés en Suisse devront respecter de nouvelles règles en matière de protection des travailleurs et de sécurité au travail.

Depuis le 1er janvier 2019, les nouvelles règles sur les conditions de travail et de salaires sont applicables.

L’employeur a désormais l’obligation de vérifier que ses travailleurs détachés respectent les conditions de travail et de salaire.

Les règles sur les droits des travailleurs détachés sont harmonisées avec les nouvelles règles sur les conditions de travail et de salaires des travailleurs suisses.

Si un employeur fait travailler en Suisse un travailleur détaché dont le salaire horaire est inférieur à 38 euros (234 francs suisses), il doit verser à son détacheur une compensation financière.

Les règles sur les conditions de travail et de salaire s’appliquent également aux travailleurs suisses, mais uniquement à partir du moment où le détacheur prend possession des prestations.

Le salaire horaire du détachement doit être supérieur à 26 euros (170 francs suisses).

Un nouveau système de formation en médecine

Le système de formation en médecine sera révisé pour être plus efficace. Le projet prévoit notamment d’obliger les futurs médecins à suivre une année de cours supplémentaires dans une université suisse.

Cette révision doit être adoptée par le Conseil fédéral et le Parlement.

Réforme de la fiscalité des successions

Les personnes qui bénéficient d’un capital-risque lors d’une succession devront, à partir de 2020, payer une imposition de 3% sur la partie en capital-risque. Le taux d’imposition passera à 4,5%. Les personnes dont le patrimoine dépasse un million de francs devront payer une imposition de 6,4%.

Les personnes qui ont un patrimoine compris entre 1,5 million et un million cinq cent mille francs seront soumises à une imposition de 3,6%.

L’aide d’urgence pour les victimes du coronavirus

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’accorder une aide d’urgence de 60 millions de francs aux victimes du coronavirus.

Cet argent sera versé à la Confédération, aux cantons et aux communes qui ont besoin de ce soutien.

Ce montant est le plus important à ce jour dans le cadre de la pandémie de coronavirus.

L’expérience de la vaccination

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas exiger une preuve de vaccination contre le coronavirus.

La Confédération a décidé de ne pas exiger une preuve de vaccination contre le coronavirus.

Tous les employés qui peuvent être vaccinés doivent le faire, a précisé mercredi le ministre de la santé Alain Berset.

Un centre de contrôle pour les contrôles frontaliers

La Suisse a créé un centre de contrôle pour les contrôles frontaliers. Ce centre pourra évaluer les contrôles effectués dans les zones frontalières.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’intégrer un centre de contrôle pour les contrôles frontaliers. Il pourra évaluer les contrôles effectués dans les zones frontalières.

Il peut notamment évaluer la présence d’armes, les mouvements de personnes ainsi que les contrôles à la frontière.

L’initiative sur le renvoi adoptée

Le peuple suisse a approuvé mercredi l’initiative sur le renvoi, qui vise à interdire les renvois de ressortissants de pays tiers sans procédure régulière.

Les partis de l’UDC, du PLR et du PS ont tous soutenu la nouvelle initiative.

C’est la 4ème initiative en matière de droit d’asile lancée depuis 2017.

La nouvelle initiative vise à interdire les renvois de ressortissants de pays tiers sans procédure régulière.

Des élections fédérales anticipées

Le 22 octobre, la Suisse votera par référendum sur des mesures d’économie budgétaire.

A partir du 28 octobre, le Conseil fédéral proposera aux Chambres de voter sur plusieurs motions parlementaires.

Le gouvernement veut soumettre à référendum une motion de la Verte Esther Steffen qui demande de nouvelles mesures d’économie budgétaire.

Il veut également soumettre au référendum le texte du conseiller national UDC Hans-Peter Baier qui propose de nouvelles règles pour les dépenses de personnel.

Les mesures d’économie budgétaire proposées par le gouvernement sont rejetées.

Le projet de budget 2021 est adopté

Le Conseil fédéral a adopté mercredi le projet de budget 2021.

Ce budget est le deuxième le plus important dans l’histoire du pays après celui de 2019.

La hausse des coûts de la sécurité sociale et des impôts sur le tabac et sur les carburants a été de 4,1%.

Ce budget est le deuxième plus important dans l’histoire du pays après celui de 2019.

Les mesures d'économie budgétaire du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a présenté mercredi après-midi sa mise en oeuvre du frein à l'endettement.

Ce frein à l'endettement consiste à couper dans les dépenses de personnel.

Les mesures d'économie budgétaires du Conseil fédéral consistent à réduire les dépenses de personnel.

Le Conseil fédéral veut réduire les dépenses de personnel.

Un nouveau train de mesures

Le Conseil fédéral a présenté mercredi après-midi son paquet de mesures pour faire face à la pandémie de coronavirus.

Ce paquet comprend notamment une aide d'urgence de 2,7 milliards de francs pour soutenir l'économie suisse et une aide d’urgence aux personnes vulnérables.

Le paquet de mesures comprend un nouveau train de mesures pour faire face à la pandémie de coronavirus.

Le paquet de mesures comprend une aide d'urgence de 2,7 milliards de francs pour soutenir l'économie suisse et une aide d’urgence aux personnes vulnérables.

Le Conseil fédéral rejette les deux motions

Le Conseil fédéral a rejeté mardi deux motions de l'UDC et du PLR sur les mesures d'économie budgétaire pour 2021.

Le Conseil fédéral veut une loi sur la TVA

Le Conseil fédéral veut que la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée soit adoptée avant le 31 octobre.

Pour la Confédération, cette taxe est source de revenus trop faibles.

Le Conseil fédéral adopte la loi sur la TVA

Le Conseil fédéral a adopté mardi la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée.

Le Conseil fédéral adopte mardi la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée.

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